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À propos de Impots.gouv

La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française, créée en 1948, qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Elle a été supprimée en avril 2008, en étant fusionnée avec la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) pour former la direction générale des Finances publiques (DGFiP). La DGI a été créée par décret du 16 avril 1948, en unifiant trois services différents : les régies des contributions directes, des contributions indirectes et de l’enregistrement. Elle relevait précédemment des ministres des finances ou du budget. Cependant, une des composantes de la DGI, la direction de la Législation fiscale (DLF), connaît une double tutelle avec le Ministère de l’Économie. En vertu du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, l’administration des impôts était responsable des travaux d’assiette et de liquidation de l’impôt, tandis que le réseau des comptables publics de la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) assurait traditionnellement le recouvrement de l’impôt direct. Toutefois, la DGI a également constitué un réseau comptable, chargé à l’origine du recouvrement des impôts indirects.

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